CCH
GN
GE
CO
AM
DF
CH
GZ
EL
EC
AS
GC
MS
IT

Article GE 8 : Autres vérifications techniques

En dehors des cas prévus à l'article précédent, les vérifications techniques imposées par le règlement ou après avis de la commission de sécurité, sont effectuées par des techniciens compétents sous la responsabilité du constructeur ou de l'exploitant.

 

 

 

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